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Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel sur Internet

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Insign, dont le siège social est situé au 7, rue de la République 69001 Lyon, en sa qualité de responsable de traitement, porte un intérêt à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de toute personne qui accède à notre écosystème digital.
La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), et conformément à la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

En poursuivant sa navigation sur le présent site internet (ci-après « site »), l’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique ainsi que des conditions générales d’utilisation du site dont elle fait partie intégrante.

1. Qui collecte les données à caractère personnel (Identité du responsable du traitement) ?

Vos données à caractère personnel sont collectées par par Insign – 7, rue de la République 69001 Lyon – SAS – enregistrée sous le numéro SIREN 524347945 au registre du commerce et des sociétés de Lyon.

Insign a nommé un délégué à la protection des données personnelles qui peut être contacté en cliquant ici ou par e-mail à l’adresse suivante : dpo@insign.fr

2. Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?

La notion de « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

En utilisant notre site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque vous complétez le formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter.

Les données à caractère personnel sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que :

Données d'identification
  • Votre nom
  • E-mail
  • Numéro de téléphone
Vie professionnelle
  • Fonction
  • Entreprise
  • Secteur d'activité
Données de connexion Adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d'exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le site internet, etc.

 

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente Politique.

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

3. Quand collectons-nous des données personnelles ?

Insign collecte vos données à caractère personnel de manière explicite et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique.

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées lorsque vous :

  • naviguez sur le site internet,
  • remplissez tout formulaire sur le site internet ou laisser un message,
  • vous inscrivez à notre newsletter,
  • souhaitez recevoir un catalogue ou des informations sur nos expertises,
  • correspondez avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
  • postulez à une offre d’emploi,
  • signalez un problème ou demandez une assistance.

4. Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?Quelle est la base juridique du traitement ?

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ne sont possibles que pour une finalité précise, laquelle vous est précisée au moment de la collecte.

Insign s’engage à ne collecter les données à caractère personnel que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Insign s'engage à ne collecter et traiter que des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées.

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

Finalités Base légale
Répondre à vos demandes Consentement
Gérer le recrutement Exécution de mesures précontractuelles
Communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et vous fournir des informations marketing Consentement
Fonctionnement, maintenance et amélioration du site web Intérêt légitime

 

5. Qui sont les destinataires de mes données à caractère personnel ?

Les données collectées par Insign nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

Insign s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers, sans votre accord préalable et exprès.

Insign peut toutefois être amené à partager vos données à caractère personnel d’autres entités.

5.1 Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données, et notamment avec :

  • Nos fournisseurs de services et nos sous-traitants. En particulier Insign peut avoir recours à des prestataires tiers pour héberger le site web, fournir des services liés à l’exploitation du site, maintenir le site, procéder à l’envoi de communication et d’offres commerciales. Nous transmettons uniquement à ces tiers les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
  • Nos partenaires commerciaux (Google, Hubspot, GetQuanty) et nos autres entités du groupe Insign au sein de l’Union Européenne (http://agenceproches.com/fr, https://thewhyfactorcompany.com/) sous réserve de votre accord exprès et préalable, afin qu’ils puissent vous proposées des offres spéciales et des publicités ;

Nous sommes également susceptibles de céder vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession d’une entité d’Insign ou de ses actifs.

5.2 données transférées aux autorités et / ou organismes publics.

Conformément à la règlementation en vigueur, les données personnelles collectées par Insign peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

6. Quelle est la durée de conservation de mes données à caractère personnel ?

Insign conserve vos données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées et ce, conformément aux durées de conservation issues de recommandations de la CNIL et/ou prévues par la législation applicable.

Finalités Durée de conservation
Répondre à vos demandes 3 ans après le dernier contact
Gérer le recrutement 24 mois
Communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et vous fournir des informations marketing 3 ans après le dernier contact
Fonctionnement, maintenance et amélioration du site web 12 mois 

 

7. Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?

Les données personnelles collectées ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union Européenne. Elles sont hébergées en France.

8. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

Insign prend des mesures de protection techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel vous concernant et empêcher que ces dernières ne soient modifiées, endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Seuls les personnels habilités en raison de leurs fonctions ont la possibilité d’accéder à vos données personnelles. Ils sont par ailleurs tenus à une obligation de confidentialité.

En cas de violation de vos données personnelles, Insign a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, afin de vous permettre de prendre les mesures utiles.

9. Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement de vos données, d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données. 

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer son consentement à tout moment.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : dpo@insign.fr.

En matière de prospection commerciale, vous disposez d'un droit d'opposition et pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message.

10. Protection des données à caractère personnel des mineurs

Le site n’est pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans.

Toutefois, si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents, Insign se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel sur internet.

11. Liens vers d’autres sites web

Le site d’Insign peut comporter des liens vers des sites tiers auxquels Insign n’est pas affilié.

Insign n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de l’utilisation qu’ils font de vos données à caractère personnel.

Pour vous assurer de la protection de vos données à caractère personnel, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout autre site auquel vous accédez au moyen d'un lien présent sur un de nos sites internet. En toutes circonstances, nous déclinons toute responsabilité quant auxdites politiques.

12. Modifications de la Politique

Insign se réserve le droit de modifier la Politique, à tout moment et sans préavis, notamment afin de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Le cas échéant, cette modification sera signalée sur le site et sera effective dès sa publication. La date de modification sera insérée en entête de la présente politique.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications et mises à jour apportées à la présente politique.

13. Contacter Insign

Pour toute remarque ou question relative à ce document, pour faire valoir vos droits, ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

  • par email : à l’adresse dpo@insign.fr;
  • par courrier postal à l’adresse suivante : INSIGN SAS 7, rue de la République 69001 Lyon.

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.