22/05/2018 - 16:29

Vie Privée

INSIGN - Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel sur Internet

Insign porte un intérêt à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de toute personne qui accède à notre écosystème digital.

Cette page décrit quels types de données à caractère personnel Insign peut être amenée à collecter concernant les internautes ainsi que la manière dont Insign et ses sous-traitants peuvent être amenés à les utiliser et pour quelles finalités.

La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après « Politique ») vous fournit par ailleurs des informations importantes concernant vos droits et la protection de vos données à caractère personnel.

Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée.

En poursuivant sa navigation sur le présent site internet (ci-après « site »), l’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les conditions générales d’utilisation du site. 

1. Qui collecte les données à caractère personnel (Identité du responsable du traitement) ?

Le présent site est géré par Insign – 7, rue de la République 69001 Lyon – SAS –  enregistrée sous le numéro SIREN 524347945 au registre du commerce et des sociétés de Lyon.

Insign a nommé un délégué à la protection des données personnelles qui peut être contacté en cliquant ici ou par e-mail à l’adresse suivante :

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2. Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?

La notion de « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Les données à caractère personnel sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que :

Données d'identification
  • Votre nom
  • E-mail
  • Numéro de téléphone
   
Vie professionnelle
  • Fonction
  • Entreprise
  • Secteur d'activité
     
Données de connexion

Adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d'exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le site internet, etc.

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente Politique.

3. Quand collectons-nous des données personnelles ?

Insign  collecte vos données à caractère personnel de manière explicite et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique.

 

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées pour :

  • naviguer sur le site internet,
  • remplir tout formulaire sur le site internet ou laisser un commentaire, 
  • vous inscrire à notre newsletter,
  • recevoir un catalogue ou des informations sur nos expertises,
  • toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
  • postuler à une offre d’emploi,
  • signaler un problème ou demander une assistance.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services du site.

4. Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?
Quelle est la base juridique du traitement ?

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ne sont possibles que pour une finalité précise, laquelle vous est précisée au moment de la collecte.

Insign s’engage à ne collecter les données à caractère personnel que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Insign s'engage à ne traiter que des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées.

 

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel incluent les traitements qui : 

  • sont nécessaires pour l’exécution du contrat conclu entre vous et Insign tel qu’assurer la souscription, le suivi, l’exécution et la gestion de votre contrat ; vous fournir les services que vous demandez et répondre à vos demandes ; créer votre compte et personnel et se connecter à ce dernier ; gérer le recrutement ;
  • sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à Insign telles que la lutte contre le blanchiment d’argent, les déclarations sociales et fiscales, les obligations comptables ; 
  • sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités d’Insign, l’amélioration des produits et services, la recherche de nouveaux produits et services, l’administration, la maintenance et l’amélioration du site internet, la lutte contre la fraude ;
  • et qui sont fondés sur le consentement de nos clients, lequel consentement peut ensuite être retiré à tout moment (à l’aide des paramètres de préférence figurant dans les e-mails ou sur notre site internet) tel que communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et vous fournir des informations marketing.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Insign s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers, sans votre accord préalable et exprès.

Insign peut toutefois être amené à partager vos données à caractère personnel d’autres entités :

  • les membres habilités du personnel d’Insign dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
  • les fournisseurs de services et les sous-traitants, en particulier Insign peuvent avoir recours à des prestataires tiers pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel (ex : hébergement du site, fournir des services liés à l’exploitation du site, maintenance ou à l’envoi de communication et d’offres commerciales) ;
  • les entités d’Insign (dont la liste figure ici) et leurs partenaires commerciaux : sous réserve de votre accord exprès et préalable, nous pouvons partager vos données personnelles avec les autres entités d’Insign et certains partenaires commerciaux sélectionnés afin qu'ils puissent vous fournir des offres spéciales et des publicités ;
  • les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ;
  • les administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment ou en cas de contrôle des autorités étatiques ;
  • les réseaux de publicité et réseaux sociaux qui ont besoin des données pour pouvoir sélectionner et fournir, à vous et à d’autres, des publicités pertinentes, les fournisseurs de moteurs de recherches qui aident Insign à optimiser le site internet ; 
  • des tiers lorsque vous avez donné votre consentement audit partage.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession d’une entité d’Insign ou de ses actifs.

En tout état de cause, ces entités sont tenues par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu'elles sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par Insign.

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en France.

Insign peut être amené à partager vos données à caractère personnel afin de se conformer à une exigence légale, exigence réglementaire,  une assignation judiciaire, un mandat ou autre jugement ou ordonnance, ou si cette divulgation est nécessaire à une autorité qui a fait valoir de son autorité légitime d'obtenir les informations dans le cadre d’une mission d’enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Insign  conservera vos données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées et ce, conformément aux durées de conservation issues de recommandations de la CNIL et/ou prévues par la législation applicable.

Ainsi les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du client ou la fin de la relation contractuelle. 

Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée de votre contrat et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légales.

7. Sécurité et confidentialité

Insign prend des mesures de protection pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel vous concernant et empêcher que ces dernières ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, la sécurité de vos données est assurée grâce à une protection par identifiant et mot de passe en limitant l'accès aux données à caractère personnel aux seuls employés, préposés et mandataires habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.

En cas de violation de vos données personnelles, sachez qu’Insign  a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

8. Quels sont mes droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par Insign, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à Insign, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer son consentement.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en  remplissant le formulaire "Gestion des demandes".

En matière de prospection commerciale, vous disposez d'un droit d'opposition et pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en vous connectant à votre espace client.

9. Protection des données à caractère personnel des mineurs

Le site n’est généralement pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. 

Toutefois, si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents, Insign se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel sur internet.

10. Cookies

Lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être déposés  sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique.

Lors de votre première visite sur le site Insign, une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Nous obtenons votre consentement par le biais de cette bannière. 

Ils ne sont déposés que si vous les acceptez en continuant votre utilisation du site. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous à la rubrique « Désactiver les cookies ». De plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies et de gérer l’utilisation de chacun de ces cookies, en cliquant sur le lien présent dans le menu du site. Vous avez la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par Insign, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.

Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

Comme sur la plupart des sites internet, le site utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

     
Type de cookie Finalité Durée de conservation
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11. Liens vers d’autres sites web

Le site d’Insign peut comporter des liens vers des sites tiers auxquels Insign n’est pas affilié.

Insign n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de l’utilisation qu’ils font de vos données à caractère personnel.

Pour vous assurer de la protection de vos données à caractère personnel, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout autre site auquel vous accédez au moyen d'un lien présent sur un de nos sites internet. En toutes circonstances, nous déclinons toute responsabilité quant auxdites politiques.

12. Modifications de la Politique

Insign se réserve le droit de modifier la Politique, à tout moment et sans préavis. En cas de modification de la présente Politique par Insign, elle sera signalée sur le site et sera effective dès sa publication.

Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le site.

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.

 

13. Contacter Insign

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : contact@insign.fr